Art. 7 Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les travailleurs et travailleuses du service de maison - Horaire de travail

1. La durée journalière de travail est fixée à neuf heures.

2. La durée hebdomadaire moyenne du travail est de 45 heures.

3. En règle générale, la journée de travail est comprise entre 6 heures le matin et 20 heures le soir.

4. Le travailleur ou la travailleuse a droit à une ou plusieurs pauses rémunérées d'une durée d'au moins un quart d'heure si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie et d'au moins une demi-heure si la journée de travail dure plus de sept heures. En cas de communauté domestique, l'employeur ou l'employeuse accorde, en outre, une pause suffisante lors des repas, en principe d'une demi-heure, non rémunérée.

5. En établissant l'horaire de travail, l'employeur ou l'employeuse tient compte des désirs du travailleur ou de la travailleuse dans la mesure compatible avec les besoins du ménage.

6. L'employeur ou l'employeuse tient un registre écrit des heures de travail effectuées (y compris les heures supplémentaires) et le fait signer chaque mois par le travailleur ou la travailleuse. A défaut, la tenue des heures établie par le travailleur ou la travailleuse servira de moyen de preuves en cas de litige.

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