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Art. 9 Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA) - Conditions

Droit de préaffermage et droit préférentiel - Droit de préaffermage des descendants du bailleur
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Art. 9 LALBFA · Conditions

1. Le titulaire du droit de préaffermage reprend le bail aux mêmes conditions que le tiers.

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