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Art. 16 Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA) - Communication

Droit de préaffermage et droit préférentiel - Droit préférentiel d'affermage d'alpages et de pâturages
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Art. 16 LALBFA · Communication

1. Le bailleur informe immédiatement et par écrit de leur éviction les autres titulaires qui ont fait valoir leur droit.

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