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Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LALBFA · Objet

1. La loi fixe les dispositions d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (ci-après, la loi fédérale).

Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA) - Objet Art. 2 LALBFA →

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