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Art. 2 Loi sur le Service du registre du commerce (LSRC) - Subordination et surveillance

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Art. 2 LSRC · Subordination et surveillance

1. Le Service du registre du commerce (ci-après: le Service) est subordonné à la Direction dont il relève (ci-après: la Direction).

2. La Direction est l'autorité cantonale de surveillance au sens de la législation fédérale.

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