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214.7.12 KVAVOCMO CH-FR

Art. 39 Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO) - Avis à l'ingénieur-e géomètre adjudicataire

Dispositions complémentaires au droit fédéral relatives au premier relevé et au renouvellement - Dispositions particulières applicables aux premiers relevés
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Art. 39 OCMO · Avis à l'ingénieur-e géomètre adjudicataire

1. Le Registre foncier avise l'ingénieur-e géomètre adjudicataire de tout transfert de propriété ainsi que des inscriptions et modifications apportées aux servitudes, annotations, charges foncières et mentions, relatifs aux immeubles compris dans le périmètre d'exécution du premier relevé.

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