Art. 6 Loi sur la géoinformation (LCGéo) - Catalogues des géodonnées de base

1. Les géodonnées de base visées par la présente loi sont répertoriées dans deux catalogues qui recensent les géodonnées de base relevant du droit fédéral qui sont de compétence cantonale ou communale ainsi que les géodonnées de base relevant du droit cantonal. Les catalogues précisent en particulier les bases légales et les services ou collectivités dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base.

2. Pour le surplus, le contenu des catalogues des géodonnées de base est déterminé par voie d'ordonnance.