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214.7.1 KGEOIGLCGÉO CH-FR

Art. 5 Loi sur la géoinformation (LCGéo) - Exigences qualitatives et techniques

Traitement des géodonnées
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Art. 5 LCGéo · Exigences qualitatives et techniques

1. Les exigences qualitatives et techniques applicables aux géodonnées de base et aux géométadonnées qui les décrivent sont fixées dans les dispositions d'exécution de la présente loi.

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