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214.7.1 KGEOIGLCGÉO CH-FR

Art. 4 Loi sur la géoinformation (LCGéo) - Obligations des propriétaires

Traitement des géodonnées
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Art. 4 LCGéo · Obligations des propriétaires

1. Les dispositions du droit fédéral régissant l'assistance lors de la saisie et de la mise à jour des géodonnées de base sont applicables par analogie lors de la saisie et de la mise à jour de géodonnées de base relevant du droit cantonal.

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