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214.7.1 KGEOIGLCGÉO CH-FR

Art. 3 Loi sur la géoinformation (LCGéo) - Saisie, mise à jour et gestion

Traitement des géodonnées
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Art. 3 LCGéo · Saisie, mise à jour et gestion

1. La saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base visées par la présente loi sont régies par la législation fédérale sur la géoinformation.

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