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214.5.1 GBGLRFZGB CH-FR

Art. 97 Loi sur le registre foncier (LRF) - Cadastre cantonal - Droit applicable

Dispositions transitoires et finales - Dispositions transitoires - Tenue
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Art. 97 LRF · Droit applicable

1. Les règles relatives à la tenue du registre foncier fédéral sont applicables par analogie à la tenue du cadastre cantonal, sous réserve des dispositions suivantes.

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