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Art. 3 Loi sur le registre foncier (LRF) - Suppléance

Organisation - Arrondissements et Services
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Art. 3 LRF · Suppléance

1. Pour chaque Service, la Direction en charge du registre foncier (ci-après: la Direction) désigne un conservateur ou une conservatrice suppléant-e, qui est appelé-e notamment en cas de récusation ou d'absence de longue durée du conservateur ou de la conservatrice.

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