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214.2.1 AGBGBBLALDFR CH-FR

Art. 9 Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR) - Direction

Autorités et compétences (art. 90 LDFR[[1]](#titletitle_text_fn_444560_3_1_c))
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Art. 9 LALDFR · Direction

1. La Direction est l'organe de surveillance prévu à l'article 83 al. 3 LDFR; elle a qualité pour recourir contre les décisions de l'Autorité foncière cantonale.

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