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214.2.1 AGBGBBLALDFR CH-FR

Art. 3 Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR) - Ordre de priorité

Droits de préemption (art. 56 LDFR[[1]](#titletitle_text_fn_444559_3_1_c))
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Art. 3 LALDFR · Ordre de priorité

1. Le droit de préemption des syndicats d'améliorations foncières prime celui des communes.

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