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214.2.1 AGBGBBLALDFR CH-FR

Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR) - Améliorations foncières

Droits de préemption (art. 56 LDFR[[1]](#titletitle_text_fn_444559_3_1_c))
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Art. 1 LALDFR · Améliorations foncières

1. Les syndicats d'améliorations foncières ont un droit de préemption sur les immeubles agricoles situés dans leur périmètre, si l'acquisition sert les buts de leurs travaux.

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