Art. 6 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Surveillance et interdiction d'accueil

1. Le Service exerce la surveillance des placements d'enfants chez des parents de jour, en vérifiant les conditions posées par les articles 5 et 10 OPE.

2. Le Service peut interdire le placement chez des parents de jour lorsque les personnes intéressées ne satisfont pas, soit sur le plan de l'éducation, soit en ce qui concerne leur comportement, leur caractère ou leur état de santé, aux exigences de leur tâche ou que les conditions matérielles ne sont pas remplies.