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Art. 4 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Protection des données

Dispositions générales
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Art. 4 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers · Protection des données

1. Les données personnelles sont traitées dans le respect des principes de la légalité, de la finalité, de la proportionnalité et de l'exactitude.

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