Art. 2 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Définitions

1. Par placement d'un enfant chez des parents nourriciers, on entend le fait de confier un enfant à des personnes hors du foyer familial, que ce soit chez des particuliers ou dans une institution, à la journée ou en continu, que le placement ait lieu sur l'initiative des parents ou sur ordre d'une autorité.

2. Par placement à la journée, on entend la prise en charge d'un enfant durant la journée, sans accueil de nuit. L'accueil peut avoir lieu toute la journée, à la demi-journée ou à l'heure.

3. Par placement continu, on entend l'accueil d'un enfant durant la journée et durant la nuit.

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