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Art. 13 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 13 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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