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212.3.85 CH-FR

Art. 12 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 12 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers · Abrogation

1. L'arrêté du 16 août 1989 sur le placement d'enfants (RSF 212.3.85) est abrogé.

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