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Art. 11 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Annonce et surveillance

Prestations fournies dans le cadre du placement chez des parents nourriciers
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Art. 11 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers · Annonce et surveillance

1. Toute personne qui fournit des prestations au sens de l'article 20a OPE dans le cadre du placement chez des parents nourriciers est tenue de s'annoncer au Service.

2. Le Service exerce la surveillance sur les prestataires et prend les mesures prévues par le droit fédéral.

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