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Art. 10 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Placement continu

Placement dans des structures de type institutionnel
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Art. 10 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers · Placement continu

1. Sous réserve du droit fédéral, le Service autorise et surveille le placement continu en institution.

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