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Art. 1 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers · Objet

1. La présente ordonnance règle l'exécution de l'article 12 LACC.

Objet Art. 2 Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers →

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