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211.5.11 VASOSF CH-FR

Art. 4 Ordonnance concernant la surveillance des fondations (OSF) - Saisine de l'Autorité de surveillance

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Art. 4 OSF · Saisine de l'Autorité de surveillance

1. L'Autorité de surveillance intervient d'office, sur plainte de tout intéressé ou sur dénonciation.

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