Art. 3 Règlement sur l'état civil (REC) - Sites de l'état civil (art. 3 al. 2 LEC)

Organisation et fonctionnement

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Art. 3 REC · Sites de l'état civil (art. 3 al. 2 LEC)

1. L'Office de l'état civil cantonal dessert un site dans chaque district.

2. Chaque site est placé sous la responsabilité d'un officier ou d'une officière désigné-e à cet effet (ci-après: chef-fe d'office régional). En principe, plusieurs sites sont simultanément confiés à un ou une chef-fe d'office régional.

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