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211.2.11 ZSTRREC CH-FR

Art. 21 Règlement sur l'état civil (REC) - Abstraction du consentement d'un des parents (art. 265c et 265d CCS)

Dispositions relatives à l'adoption
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Art. 21 REC · Abstraction du consentement d'un des parents (art. 265c et 265d CCS)

1. Dans le cas où il est fait abstraction du consentement d'un des parents, la justice de paix lui notifie la décision.

2. La décision indique le délai et l'autorité de recours.

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