Art. 19 Règlement sur l'état civil (REC) - En général (art. 268a CCS, art. 29c LEC)

Dispositions relatives à l'adoption

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Art. 19 REC · En général (art. 268a CCS, art. 29c LEC)

1. Le Service de l'enfance et de la jeunesse est l'autorité centrale cantonale compétente au sens de l'OAdo. Il procède à l'enquête prévue à l'article 268a CCS qui précède tout placement en vue d'adoption.

2. Le prononcé d'adoption ou le jugement d'annulation d'adoption est communiqué au Service, qui pourvoit aux communications prévues par le droit fédéral.

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