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211.2.11 ZSTRREC CH-FR

Art. 12 Règlement sur l'état civil (REC) - Principe

Communications officielles et divulgation de données personnelles
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Art. 12 REC · Principe

1. Indépendamment des communications prescrites par le droit fédéral, l'officier ou l'officière procède aux communications prévues par le présent règlement.

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