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Art. 10 Règlement sur l'état civil (REC) - Tenue des registres (art. 15a et 78 OEC)

Organisation et fonctionnement
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Art. 10 REC · Tenue des registres (art. 15a et 78 OEC)

1. Le registre Infostar est tenu selon les dispositions du droit fédéral.

2. La langue des éventuelles annotations ou mentions marginales à porter sur le registre tenu sur papier est celle de ce registre.

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