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211.2.1 ZSTGLEC CH-FR

Art. 3 Loi sur l'état civil (LEC)

Organisation - Arrondissement unique
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Art. 3 LEC

1. Le canton forme un seul arrondissement d'état civil, dont le siège est à Fribourg (ci-après: Office de l'état civil du canton de Fribourg).

2. L'activité de l'Office de l'état civil du canton de Fribourg s'exerce sur au moins un site par district.

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