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211.2.1 ZSTGLEC CH-FR

Art. 27 Loi sur l'état civil (LEC) - Autres répertoires

Dispositions relatives aux actes de l'état civil
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Art. 27 LEC · Autres répertoires

1. Le Conseil d'Etat peut prescrire la tenue d'autres répertoires que ceux qui sont prévus par le droit fédéral.

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