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211.2.1 ZSTGLEC CH-FR

Art. 13 Loi sur l'état civil (LEC)

Personnel - En général
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Art. 13 LEC

1. Le statut et les rapports de service des officiers et officières de l'état civil et des personnes employées dans le domaine de l'état civil sont régis par la législation sur le personnel de l'Etat.

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