Art. 9 Ordonnance d'application du code civil suisse (OACC) - Compétences

Dispositions d'exécution - Gages sur le bétail (art. 74 LACC[[1]](#titletitle_text_fn_443715_3_1_c))

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Art. 9 OACC · Compétences

1. Dans chaque arrondissement de poursuite, le ou la préposé-e de l'office des poursuites tient le registre pour l'engagement du bétail, conformément aux prescriptions fédérales en la matière.

2. En outre, il ou elle effectue les tâches en ce domaine attribuées par le droit fédéral à l'inspecteur ou à l'inspectrice du bétail.

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