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Art. 32 Ordonnance d'application du code civil suisse (OACC) - Modifications - Protection de la réserve du Vanil-Noir

Dispositions finales
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Art. 32 OACC · Protection de la réserve du Vanil-Noir

1. Le règlement du 11 janvier 1983 concernant la protection de la réserve du Vanil-Noir (RSF 721.2.51) est modifié comme il suit

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