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Art. 30 Ordonnance d'application du code civil suisse (OACC) - Modifications - Réserve mycologique Moosboden

Dispositions finales
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Art. 30 OACC · Réserve mycologique Moosboden

1. L'arrêté du 12 octobre 1999 concernant la réserve mycologique Moosboden, sur le territoire de la commune de Cerniat, forêt domaniale du Höllbach (RSF 721.1.53), est modifié comme il suit

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