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Art. 28 Ordonnance d'application du code civil suisse (OACC) - Modifications - Cueillette des champignons

Dispositions finales
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Art. 28 OACC · Cueillette des champignons

1. L'arrêté du 9 juin 1998 concernant la cueillette des champignons (RSF 721.1.51) est modifié comme il suit

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