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Art. 27 Ordonnance d'application du code civil suisse (OACC) - Modifications - Protection des escargots

Dispositions finales
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Art. 27 OACC · Protection des escargots

1. L'arrêté du 24 mars 1981 relatif à la protection des escargots (RSF 721.1.21) est modifié comme il suit

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