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Art. 21 Ordonnance d'application du code civil suisse (OACC) - Modifications - Placement d'enfants

Dispositions finales
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Art. 21 OACC · Placement d'enfants

1. L'arrêté du 16 août 1989 sur le placement d'enfants (RSF 212.3.85) est modifié comme il suit

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