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210.1 EGZGBLACC CH-FR

Art. 92 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Modifications - Etat civil

Dispositions finales
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Art. 92 LACC · Etat civil

1. La loi du 14 septembre 2004 sur l'état civil (LEC) (RSF 211.2.1) est modifiée comme il suit

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