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210.1 EGZGBLACC CH-FR

Art. 90 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Modifications - Droit de cité fribourgeois

Dispositions finales
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Art. 90 LACC · Droit de cité fribourgeois

1. La loi du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) (RSF 114.1.1) est modifiée comme il suit

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