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210.1 EGZGBLACC CH-FR

Art. 81 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Enchères publiques volontaires (CO 229ss[[1]](#articletitle_text_fn_1902542_3_1_c)) - Exposition des biens mobiliers

Droit des obligations
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Art. 81 LACC · Exposition des biens mobiliers

1. Au moins une heure avant le début annoncé de la vente, les biens mobiliers sont exposés individuellement ou par lots, le cas échéant, avec la mention de leur estimation ou de l'enchère minimale exigée.

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