Art. 79 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Enchères publiques volontaires (CO 229ss[[1]](#articletitle_text_fn_1902540_3_1_c)) - Publication

1. La vente est annoncée au moins une semaine à l'avance dans la Feuille officielle.

2. La publication contient notamment la description générale des objets mis en vente, le lieu, le jour et l'heure de la vente ainsi que l'endroit où les conditions de vente peuvent être consultées dès le jour de la publication.

3. Si la procédure est exclusivement écrite, mention est faite du délai de réception des offres, du mode de communication de l'adjudication ainsi que de la solution en cas d'enchères égales.

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