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210.1 EGZGBLACC CH-FR

Art. 66 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Eaux de ruissellement (CCS 664, 689 al. 3, 704[[1]](#articletitle_text_fn_1902527_3_1_c))

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Art. 66 LACC · Eaux de ruissellement (CCS 664, 689 al. 3, 704[[1]](#articletitle_text_fn_1902527_3_1_c))

1. Les eaux de pluie, de neige ou d'égout répandues ou rassemblées dans un fonds constituent une partie intégrante de ce fonds.

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