Art. 60 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Clôtures (CCS 697[[1]](#articletitle_text_fn_1902521_3_1_c)) - Fossé

1. Le fossé de clôture doit être creusé de manière que le bord extérieur se trouve dans l'alignement des bornes et forme, du côté du fonds voisin, un talus dont la base est égale à la hauteur, à moins qu'il n'y ait des ouvrages de soutènement suffisants pour empêcher l'éboulement de terres.

2. Les terres doivent être jetées du côté de la personne qui creuse le fossé.