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210.1 EGZGBLACC CH-FR

Art. 55 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Passages publics (CCS 695, 740[[1]](#articletitle_text_fn_1902516_3_1_c))

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Art. 55 LACC · Passages publics (CCS 695, 740[[1]](#articletitle_text_fn_1902516_3_1_c))

1. Les passages publics sont régis par la législation sur la mobilité.

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