Art. 54 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Chemins ruraux (CCS 695, 740[[1]](#articletitle_text_fn_1902515_3_1_c))

1. Les chemins ruraux sont ceux qui ne servent qu'à l'exploitation de fonds déterminés.

2. L'usage en appartient aux propriétaires de ces fonds ou à leurs ayants droit. Toutefois, le ou la propriétaire d'un fonds qui ne peut être commodément exploité que par un chemin rural dont il ou elle n'a pas l'usage est admis-e à utiliser ce chemin, moyennant le paiement d'une indemnité aux ayants droit.