Art. 52 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Droits de passage (CCS 695[[1]](#articletitle_text_fn_1902513_3_1_c)) - A char (CCS 695, 740[[2]](#articletitle_text_fn_1902513_3_2_c))

1. Le droit de passage à char implique le droit de passer à pied et avec des chevaux ou du bétail ainsi qu'avec les véhicules à moteur servant aux travaux d'exploitation.

2. Si le chemin est marqué, mais non borné ni autrement limité, il doit être large de 4 mètres dans les contours et de 3 mètres partout ailleurs. Toutefois, les largeurs valables lors de la constitution de la servitude restent applicables, sauf convention, décision judiciaire ou usage contraires.

3. L'octroi d'un passage nécessaire demeure réservé.

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