Art. 39 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Mur mitoyen (CCS 686[[1]](#articletitle_text_fn_1902500_3_1_c)) - Appuis

Droits réels - Propriété

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Art. 39 LACC · Appuis

1. Chaque copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen et y placer des poutres ou solives jusqu'à la moitié de l'épaisseur, mais il ou elle ne peut y appliquer ou appuyer aucun ouvrage dont l'effet serait d'affaiblir ou de dégrader le mur.

2. Aucun des copropriétaires ne peut pratiquer de cavité dans le mur mitoyen.

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