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Art. 38 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Mur mitoyen (CCS 686[[1]](#articletitle_text_fn_1902499_3_1_c)) - Entretien

Droits réels - Propriété
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Art. 38 LACC · Entretien

1. L'entretien et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge des copropriétaires, proportionnellement à leur droit.

2. Le ou la copropriétaire dont le bâtiment n'est pas soutenu par le mur mitoyen peut se dispenser de contribuer à ces frais en abandonnant son droit de mitoyenneté.

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