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210.1 EGZGBLACC CH-FR

Art. 104 Loi d'application du code civil suisse (LACC) - Modifications - Assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages

Dispositions finales
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Art. 104 LACC · Assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages

1. La loi du 6 mai 1965 sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages (RSF 732.1.1) est modifiée comme il suit

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